Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre

« Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l’on pouvait déléguer ces pouvoirs en détail, il s’en suivrait que la souveraineté pourrait être déléguée.« 

Dans le cadre du partenariat entre l’Assemblée nationale et la Bibliothèque nationale de France, Gallica offre l’accès en ligne au projet de Constitution française de 1791, annoté de la main de Robespierre, entré dans les collections de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale en juin 1989, par acquisition en vente aux enchères publiques pour les célébrations du bicentenaire de la Révolution française.

Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre

Projet de Constitution française de 1791, in-4°, 59 p., imprimé avec annotations de la main de Robespierre

Les annotations de Robespierre concernent principalement les dispositions relatives aux pouvoirs publics et aux droits civiques :

● sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, au titre III, Robespierre, se référant à Jean- Jacques Rousseau, défend l’idée que le pouvoir législatif constitue l’essence même de la souveraineté du peuple, et, qu’à ce titre, il ne peut en aucune manière être délégué. Il s’oppose ainsi aux dispositions conférant au roi le pouvoir de sanction du pouvoir législatif. Il spécifie également la différence entre la délégation du pouvoir exécutif au roi et la délégation de fonctions publiques au roi par la nation, argumentant de l’impossibilité d’aliéner ou de déléguer le pouvoir au risque d’une délégation de la souveraineté.

Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre

Annotations au Titre III. Article III : "Remarquez, je vous prie, que le pouvoir législatif ne peut être délégué de cette manière : car il est l'essence même de la souveraineté. Rousseau. Il n'y aurait plus même l'ombre de la volonté générale; puisque l'on suppose ici que le Roi partage cette délégation du pouvoir législatif".

● sur le droit électoral, Robespierre plaide en faveur de la suppression du « marc d’argent », adopté le 29 octobre 1789, qui avait institué un suffrage censitaire à trois niveaux de contribution pour être citoyen actif, électeur et éligible.

Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre

Annotations au Titre III. Chapitre 1, Section II. Assemblées primaires. Nomination des électeurs. "Le motif de supprimer le marc d'argent s'applique avec plus de force encore à ce qui concerne les électeurs. Quel peut-être le motif ? de laisser la conscience libre : le choix des électeurs est aussi l'ouvrage de la conscience. "

Ces annotations ont constitué les plans de deux interventions prononcées par Robespierre devant la Constituante le 10 août et le 11 août 1791, lors de la discussion du projet de Constitution. Si Robespierre ne fut pas suivi par l’Assemblée sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, les députés s’accordèrent le 27 août 1791 sur la suppression de la condition du « marc d’argent ».

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assemblée nationale

 

Andrée Galataud, Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Cécile de Becdelièvre et Claire Bonello, Bibliothèque nationale de France

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5 réponses à Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre

  1. le boucher dit :

    un bien beau sujet de l’incorruptible un mot à remettre à l’ordre du jour

  2. Lucas Oliveira dit :

    Merci!

  3. eric dit :

    « la volonté générale », idée fumeuse et vague car est-elle synonyme de vérité, justesse, modération ?… Elle n’est en fait que la simple addition des votes, de l’arithmétique à la place de la politique, c’est bien de vouloir éviter le suffrage censitaire mais tout le monde est-il capable de voter ? La Terreur s’en passera très bien et la suppression de la Monarchie se fera sans que tous les députés soient présents, ils ne représentaient qu’une toute petite partie du pays eux-mêmes…

  4. Ana dit :

    Ce sont quelques notes écrites en marge de page mais qui touchent à l’essentiel; l’élimination de la condition du « marc d’argent » est un premier pas vers le suffrage universel. C’est un document historique.
    Sous la plume de Victor Hugo, (1850) cela donne : «Le côté merveilleux, je le répète, le côté profond, efficace, politique, du suffrage universel, ce fut d’aller chercher dans les régions douloureuses de la société, dans les bas-fonds, comme vous dites, l’être courbé sous le poids des négations sociales, l’être froissé qui, jusqu’alors, n’avait eu d’autre espoir que la révolte, et de lui apporter l’espérance sous une autre forme , et de lui dire : Vote !»
    Et il faudra attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes.

  5. DUVAL dit :

    C’est une démonstration de plus du souci de plus de démocratie, défendu par Robespierre, contrairement à l’image du dictateur sanguinaire qu’on nous a inculquée dès la primaire…

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