Les Essentiels du droit

Une nouvelle page de présentation signale une sélection de titres fondamentaux en sciences juridiques numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF. Ces titres sont organisés par type de sources du droit :
- sources constitutionnelles,
- sources législatives et réglementaires,
- jurisprudence,
- doctrine,
- droit coutumier et droit local.

Les Essentiels du droit

Les Essentiels du droit

Dans un premier temps, la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires sont accessibles sur la page des Essentiels du droit, à partir de la rubrique « Livres« . Viendront ensuite les sources constitutionnelles, les sources du droit coutumier et du droit local, ainsi que la doctrine. Une liste d’auteurs enrichie de notices biographiques est également en cours d’élaboration. Elle permettra d’accéder à une sélection d’ouvrages de doctrine à partir de son auteur.

Les sources législatives et réglementaires

Les sources législatives et réglementaires

Parmi les textes législatifs et réglementaires fondamentaux, nous signalons le Bulletin des lois (1789-1931) et le Journal officiel de la République française. Partie Lois et décrets (1869-1939), ainsi que les recueils Isambert et Duvergier. Pour la jurisprudence, nous pouvons également citer les recueils Dalloz et Lebon.

Les sources jurisprudentielles

Les sources jurisprudentielles

Certains de ces titres sont en cours de numérisation et peuvent comporter des lacunes. Certaines lacunes, ou encore l’absence de certains ouvrages pouvant être considérés comme essentiels en sciences juridiques, sont quelquefois imputables à l’état matériel du document physique ou à toute autre difficulté matérielle empêchant un traitement de numérisation.

Pour commencer, près de 150 titres seront signalés grâce à cette page de présentation, facilitant la visibilité et l’accès rapide aux collections numériques essentielles en sciences juridiques.

Catherine Blum, département Droit, économie, politique

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5 réponses à Les Essentiels du droit

  1. F. Rolin dit :

    C’est une excellente initiative, malheureusement elle ne résout pas deux séries de problèmes :

    1 – dans certaine sources il y a des mélanges dans l’archivage gallica. Ainsi par exemple pour le recueil Lebon, figurent au milieu des recueils annuels quelques (mais pas toutes), tables décennales.

    2 – certaines publications ont ou changé de nom ou connu des suppléments ( comme par exemple le bulletin législatifdalloz) qui ne sont pas repris ici.

    Enfin, mais c’est le hasard des priorités de numérisation, il demeure des lacunes importantes comme celles du recueil Sirey qui, plus que le Dalloz est la source majeure du XIXe siècle.

    Enfin (bis), nous réfléchissons dans le cadre d’un centre de recherches de Paris Sud à créer une page web qui permette de faire un lien direct sur chaque année de chaque publication, afin de permettre une présentation plus ergonomique. Compte-tenu de l’ampleur de la tâche nous nous limiterions dans un premier temps au droit public qui est notre spécialité.

    merci en tous les cas pour ce très utile travail.

    F. Rolin

    • Equipe Gallica dit :

      Bonjour,

      Merci de votre message et de vos remerciements.

      Concernant vos remarques, voici les réponses que nous pouvons apporter :

      1 – Les tables et les volumes annuels du recueil Lebon font partie de la même collection physique (même cote, même notice). Les documents numériques créés à partir de cette collection sont par conséquent rattachés à un seul et même exemplaire numérique, lui-même rattaché à la même notice.

      2 – De même que pour la collection physique, tous les fascicules d’un même titre de périodique sont rattachés à la même notice, et dans le cas de la collection numérique, au même exemplaire numérique, de manière à ce qu’il y ait un accès unique à l’ensemble d’une collection numérisée. Les suppléments constituent une collection numérique distincte (autre cote, autre notice).

      Nous sommes conscients que nos collections numériques comportent des lacunes. Celles que vous mentionnez ne sont pas liées à des priorités de numérisation. Elles peuvent s’expliquer de plusieurs manières : le titre est en cours de numérisation, le document original ne peut faire l’objet d’un traitement de numérisation (absence, mauvais état de conservation), le traitement de numérisation n’a pu aboutir (problème de la création ou de la livraison du fichier numérique). Nous revenons régulièrement sur ces lacunes, de manière à vous proposer les collections numérisées les plus complètes possibles.

      Cordialement,

      L’équipe Gallica

  2. JEANMICHEL dit :

    Merci de la trasmission de donnees et de documents si rares dans les medias actuels. En restant attentive a toutes informations et manifestations proposees dans le cadre amateur et professionnel de la diffusion du savoir et des connaissances.

  3. Ta zao trexei dit :

    bravo pour tout cela.Avez-vous rencontré des difficultés avec la CNIl pour la jurisprudence ? au sujet des noms de personne, plaignants ou inculpés, de chaque arrêt, qui sont désormais en ligne ? je vois que vous avez numérisé jusqu’en 1942. Mais le Dalloz avait peut-être dès le départ anonymisé les arrêts ?

    • Equipe Gallica dit :

      Bonjour,

      Merci de votre message.

      Les noms des parties ne sont pas anonymisés dans le Recueil Dalloz, de même que dans la plupart des recueils de jurisprudence.

      Nous avions consulté la CNIL en 2009 au sujet de la mise en ligne des publications officielles contenant des données à caractère personnel. Dans sa lettre de réponse, elle nous autorisait à diffuser des documents contenant des références ponctuelles à des décisions de justice, ainsi que des documents contenant des mentions de jurisprudence, c’est à dire avec simple mention du nom des parties. En cas de demande de la personne concernée, nous procédons au retrait du document litigieux de Gallica, dans son intégralité, le document pouvant alors être consultable en bibliothèque de recherche sous sa forme originale ou sous forme numérique.

      Cordialement,

      L’équipe Gallica

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