BnF, Services

En bibliothèque de recherche, les lecteurs peuvent photographier eux-mêmes des documents

23 avril 2009

Depuis le 31 mars 2008, les lecteurs de la bibliothèque de recherche peuvent prendre en photo des documents qu’ils consultent en salle de lecture.

BnF, salle de lecture du département des Cartes et plans - © Magali Corouge/BnF

BnF, salle de lecture du département des Cartes et plans - © Magali Corouge/BnF

Mais attention : dans le respect des droits d’auteur, seulement les documents publiés avant 1919 et seulement pour un usage privé.

C’est gratuit : il suffit d’avoir son appareil photo
- appareil photo numérique, mais l’argentique aussi est autorisé
- ou tout appareil qui prend une photo sans contact avec le document : les scanners à main et autres stylos-scanners sont interdits
- le flash aussi est interdit.

C’est facile : à condition d’en demander l’autorisation au bibliothécaire en banque de salle.
- vous remplissez un formulaire où vous vous engagez par écrit au respect de l’usage privé
- le bibliothécaire vous indique où vous pouvez faire vos photos : la place ou le lieu
- comment : avec tel ou tel autre dispositif, si les nécessités de conservation l’exigent.

C’est pratique : vous faites vos photos vous-mêmes et vous les emportez aussitôt.

Ainsi, si vous êtes de ceux qui vénèrent les bibliothèques numériques, pratiquent les bureaux virtuels, engrangent de la matière sans papier et bâtissent des corpus immatériels, ce service est pour vous. Finis les dossiers, chemises et sous-chemises encombrants, vous gérez vos données et transportez vos fichiers bien nommés avec votre ordinateur ou vos stockages externes.

C’est intéressant : pour les documents exclus de la photocopie ou difficiles à photocopier.

Bibliothèque nationale de France, prise de vue individuelle dans la salle du département des Monnaies, médailles et antiques - © Magali Corouge/BnF

Bibliothèque nationale de France, prise de vue individuelle dans la salle du département des Monnaies, médailles et antiques - © Magali Corouge/BnF

Ainsi, les cartes, les plans et autres documents de très grand format, le détail d’une estampe, un costume de spectacle, une maquette de l’Opéra, sans parler des monnaies et médailles, qui sont les documents les plus photographiés par les lecteurs depuis la mise en place de ce service.
Chercheurs, vous avez là un outil pour constituer votre photothèque personnelle d’objets de recherche.

Quelques questions déjà ?
- L’année de publication : avant 1919 en 2009, c’est une année glissante, qui se situe toujours 90 ans avant l’année en cours.
- Le domaine public : tout document publié tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur, ou du dernier auteur concerné, s’il y a plusieurs auteurs.
- Pour un document sous droit d’une façon notoire : l’autorisation n’est pas accordée.
- La reproduction intégrale du document : c’est possible, si l’affluence ne l’empêche pas et les nécessités de service le permettent.
- Pour les écrans de consultation de microformes : la photographie n’est pas autorisée.

Ce service est apprécié par les lecteurs, en particulier dans les départements où l’aspect visuel des documents joue un grand rôle. Près de 500 000 prises de vue ont été faites grâce à ce service depuis un an. N’hésitez pas à écrire des commentaires et partager votre expérience.

Lenka Bokova (BnF)

Pour en savoir plus
Consultez le site bnf.fr ou posez vos questions aux bibliothécaires.
Vous trouverez le règlement de la photographie individuelle affiché dans les locaux de photocopie et au dos du formulaire de demande. Vous pouvez également le télécharger (rtf - 39 Ko).
Informations générales sur la reproduction des documents de la BnF.
Guide pour la recherche des ayants droit (pdf -168 Ko).

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Commentaires (9)

  1. Bonjour,
    Deux questions :
    1. A quand le prêt d’appareil photo numérique en salle ?
    2. Chaque lecteur va photographier et numériser des documents. Y a-t-il une réflexion pour mutualiser cela ? Le mettre en ligne ? Un lecteur étranger (ou habitant en province…) préfèrera une photo numérique de mauvaise qualité que d’aller à Paris. Pensez-y…

  2. Cher Monsieur,
    Merci pour vos suggestions. La bibliothèque étudie, parmi les services pouvant être proposés à l’avenir, diverses options, plutôt dans la sphère informatique : le prêt ou la fourniture d’appareils ou de périphériques, (casques, par exemple).
    Pour votre question n° 2, la photographie individuelle est autorisée à titre privé, pour l’usage du chercheur, comme les photocopies. Une mutualisation irait à l’encontre des raisons même de cette autorisation, ne pensez-vous pas ?
    O.F.

  3. Les photos individuelles de livres, revues, journaux - papier comme microfilms - sont interdites pour les documents parus après 1918… (interdiction salle N le 12 mai 2009, confirmation par la responsable du service reprographie le même jour)

    Votre réponse : la photographie individuelle est autorisée à titre privé, pour l’usage du chercheur, comme les photocopies.

    Qui croire ?

  4. La réponse au commentaire précédent se situait dans le cadre des photographies/photocopies autorisées par le règlement de la BnF (les différents critères étant considérés comme déjà pris en compte, comme le critère de date, le respect des droits, les exigences de la conservation préventive, etc.). Était évoquée l’autorisation “à titre privé” en regard de la proposition — par MxSz — de mutualisation des documents photographiés individuellement. Pour toute interrogation sur les règles de la photographie individuelle, le règlement est consultable et téléchargeable avec ce lien http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/photo_reglement.rtf

  5. A Richelieu, on a refusé que je photographie 6 pages d\\\’un manuscrit médiéval pour lequel j\\\’avais obtenu une autorisation de consultation de l\\\’original afin de procéder à une étude codicologique. Le conservateur a argué du fait qu\\\’il existait un microfilm (de très mauvaise qualité) ou exigé que je passe par la reproduction, très onéreuse. Est-ce normal ? Il me semble que ce genre de pratique aille à l\\\’encontre des promesses de votre article…

  6. Le billet ci-dessus a une valeur avant tout informative. Le règlement qui figure en lien à la fin du billet permet de clarifier, si nécessaire, les questions posées par les lecteurs. La photographie individuelle est un service proposé aux lecteurs ; beaucoup à ce jour s’en sont déclarés satisfaits.

    En ce qui concerne le point que vous soulevez, les indications portées dans le règlement sont très claires.

    2. Restrictions pour des raisons juridiques ou de conservation

    - Seuls les documents publiés ou datant d’avant le 1er janvier 1919 peuvent être photographiés, à l’exception des documents dont il est avéré qu’ils ne sont pas tombés dans le domaine public. Peuvent être également photographiés les documents antérieurs à 1919 reproduits intégralement ou partiellement en fac-similé après 1918.

    - La prise de vue de l’original n’est pas autorisée lorsqu’il existe une reproduction sous microforme ou numérisée.

    - Pour les documents originaux ou reproduits n’appartenant pas à la Bibliothèque nationale de France (notamment les dépôts), l’autorisation du propriétaire ou des ayants droit du document est nécessaire.

    - Pour les manuscrits inédits de toutes époques, une autorisation des ayants droit est nécessaire.

    - Sont exclus de la photographie en raison de leur nature :
    o tout document marqué « Photocopie interdite »
    o les études de marché
    o les thèses non publiées
    o le journal L’Illustration

    - Certains documents peuvent être exclus pour des raisons de conservation sur décision du président de salle.

  7. Notez que depuis la publication de cet article, la date a changé : ce sont désormais les documents publiés avant 1920 que vous pouvez photographier vous-même en salle de lecture.

  8. Bonjours,
    je suis doctorant en histoire et dans le cadre de mes recherches je travaille constamment avec des rapports et des retranscriptions de débats publiés dans le Journal Officiel de la République Française. Les années qui m’intéressent sont celles de l’entre-deux-guerres et je n’ai donc pas le droit de photographier ces documents.
    Mon problème est qu’au siège du J.O. la reproduction est coûteuse, trop lorsqu’il s’agit de rapports dépassant la centaine de pages. Auriez-vous une idée pour résoudre ce paradoxe qui fait que ces textes issus des institutions de la République sont ceux sur lesquels il m’est le plus difficile de travailler ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

  9. Bonjour,

    Il ne s’agit pas d’un paradoxe mais du respect de la législation sur le droit d’auteur. Les documents officiels publiées par les institutions françaises sont soumis au droit d’auteur au même titre que n’importe quelle autre publication. Le Règlement de la reproduction de la Bibliothèque nationale de France s’applique donc également à ce type de documents et nous ne pouvons en aucun cas faire exception à la règle.
    Je ne connais pas les tarifs des photocopies pratiqués par le siège du J.O., mais sachez que ce service est généralement délégué à une société extérieure. Une partie du prix est versé au Centre Français d’exploitation du droit de Copie chargé de reverser aux auteurs et éditeurs les redevances perçues, conformément au Code de la propriété Intellectuelle.
    Je vous invite à prendre contact avec le Département de la reproduction de la BnF qui réalise tous types de travaux de reproduction et pourra vous établir un devis gratuit.

    Compte tenu de la période que vous étudiez, soumise au droit d’auteur, je n’ai malheureusement pas d’autre alternative à vous proposer.

    J’espère que ces renseignements vous seront utiles.
    Cordialement
    Agnès de Saxcé
    Coordination des services aux publics
    Bibliothèque nationale de France

 

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