Histoire

Les actes royaux : une collection particulière méconnue

8 janvier 2010
Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage de la ville de Paris, P. Rocolet, 1644. BnF, Droit, économie, politique

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage de la ville de Paris, P. Rocolet, 1644. BnF, Droit, économie, politique

Les actes royaux sont des actes administratifs ou des recueils d’actes, qui émanent du pouvoir souverain : conseil du roi, chambre des comptes, cours des aides, cours des monnaies, chambre du trésor et du domaine … Ils s’échelonnent essentiellement du XVIe siècle, avec le roi Henri II, jusqu’au règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, lors de l’ouverture des États généraux, le 5 mai 1789.

Dès le début du XVIe siècle, des imprimeurs français publient certaines ordonnances et des recueils d’actes royaux. À cette époque, ces pièces entrent dans des collections particulières d’érudits et, paradoxalement, ne sont absolument pas constitutives de la bibliothèque royale. Mais en 1652, les frères Pierre et Jacques Dupuy, alors gardes de la Bibliothèque du roi [fichier .pdf-212 Ko], qui possèdent l’une des collections les plus riches et les plus représentatives en la matière, décident de léguer leur fonds précieux au roi Louis XIV, ce qui va conduire ensuite à un enrichissement régulier de la collection royale. C’est également au XVIIe siècle qu’un autre bibliothécaire du roi, Nicolas Clément, répertorie le fonds en rangeant la plupart des documents dans les 9e et 10e subdivisions du droit civil (jus civile), sous la lettre F, dans le classement méthodique des collections de livres imprimés, alors réparties en vingt-trois classes.

Lettres patentes du Roi, 30 mars 1764 - BnF, Droit, économie, politique

Lettres patentes du Roi, 30 mars 1764 - BnF, Droit, économie, politique

À la Révolution française, la Bibliothèque, devenue nationale, s’enrichit considérablement d’actes royaux sous l’action du Conservateur des Imprimés, Joseph Van Praet, qui puise largement dans les collections placées en dépôts littéraires et confisquées aux communautés religieuses, à certaines corporations civiles et aux nobles émigrés. Après la Révolution, ce fonds ne s’accroît plus, sauf exceptionnellement, avec l’acquisition d’actes royaux de la première moitié du XVIe siècle, conservés à la Réserve des livres rares.

  • Où consulter les actes royaux ?

Le fonds des actes royaux de la Bibliothèque nationale de France se trouve réparti essentiellement entre le département Droit économie politique (cote F), la Réserve des livres rares (cote Rés. F) et le département Philosophie, histoire, sciences de l’homme (cote L ou M). Non exhaustif, il reste cependant le plus important en quantité, diversité et qualité. Il est recensé in extenso (42 369 pièces) dans une section en 7 volumes, édités entre 1910 et 1960, du Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale.

Un corpus spécifique, conservé au département Droit économie politique, est en cours de numérisation dans la bibliothèque numérique Gallica. Il s’agit de la série générale des recueils constitués avant 1886, regroupant des actes de différentes périodes et émanant de diverses juridictions.

Gilles Baudouin (BnF)

Suivez le lien pour consulter en ligne dans Gallica la collection des actes royaux déjà numérisés.
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Source images : Bibliothèque nationale de France
gallica.bnf.fr - images.bnf.fr

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