BnF, Collections et patrimoine

Factum, vous avez-dit factum ? Qu’ès-aquo ?

2 septembre 2010

Il existait, sous l’Ancien Régime, des médias dont nous avons oublié jusqu’à l’existence : le bruit public, les factums des avocats, les nouvelles à la main, les feuilles volantes, les chansons improvisées sur des airs connus. (Robert Darnton, Le Monde, 13 février 1995.)

Factum, Laval, Mayenne 1830 - BnF, dpt Droit, économie, politique

Factum, Laval, Mayenne 1830 - BnF, dpt Droit, économie, politique

Un factum est une publication éditée dans le cadre d’une action en justice par l’une ou l’autre des parties prenantes à l’affaire judiciaire, en vue de se justifier voire d’influencer le tribunal.
Si de nos jours le factum est tombé en désuétude, supplanté par des formes propres aux médias audiovisuels qui déteignent dans l’édition (le livre de témoignage ou d’interview comme l’Affaire Elf, affaire d’État : entretiens avec Éric Decouty de Loïk Le Floch-Prigent), que penser de documents publiés lors des grands procès, qui, s’ils ne portent pas le qualificatif de factum, en prennent souvent la forme ? Souvenons-nous de Moi, Manu le gitan d’Emmanuel Caldier ou Avez-vous à le regretter ? de Patrick Henry.

  • Des factums à la BnF

Trop souvent à la BnF, à l’évocation des factums on songe exclusivement au “Corda” qui désigne l’ouvrage d’Augustin Corda, Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790, Paris : E. Plon, Nourrit [puis] : Éd. des bibliothèques nationales, 1890-1936.
Or, les factums à la BnF, ce sont bien ce catalogue de 10 volumes imprimés mais aussi deux fichiers (l’un de 40 tiroirs contenant environ 36 000 “cartes à jouer” manuscrites et l’autre de 62 tiroirs de 49 230 fiches) qui firent l’objet d’un conversion rétrospective avant d’être versés dans le catalogue général de la BnF.

  • Quel intérêt pour le chercheur ?

Les factums peuvent aider le chercheur et contribuer à illustrer, par exemple :
- l’histoire économique et sociale (faillites, successions, procès d’intérêt, etc.) : [Factum. Actionnaires du chemin de fer de Rome à Frascati. 1862]
- l’histoire scientifique et technique (brevets, inventions, contrefaçons, etc.) : [Factum. Caillon. 1868]
- l’histoire de Paris avec tous les factums publiés par les propriétaires expropriés pour le percement des avenues de Haussmann : [Factum. Morin. 1862]
- l’histoire du développement des lignes de chemins de fer avec les factums des propriétaires terriens et des communes expropriés pour permettre aux réseaux locaux de se constituer : [Factum (Chemin de fer d'Angers à Niort). 1866]

Factum Charpenet 1671? - BnF, Réserve des livres rares

Factum Charpenet 1671? - BnF, Réserve des livres rares

Une illustration de l’exploitation possible par le chercheur des factums de la BnF est fournie par l’ouvrage de Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres de la France prérévolutionnaire / trad. de l’anglais… par Christophe Beslon et Pierre-Emmmanuel Dauzat, [Paris] : Fayard, 1997, 384 p.

  • Comment retrouver les factums dans la catalogue ?

L’avantage apporté par l’informatisation réside surtout dans la multiplication des points d’accès. Pour les factums, dans le catalogue général les accès les plus importants sont ceux des parties (plaideur et défenseur) d’une affaire. Leurs noms ont été indexés et peuvent être recherchés par “auteurs”. Par ailleurs, des titres conventionnels furent établis aux noms de la partie personne physique : [Factum. Béranger (pharmacien-droguiste). 1850], aux noms de la partie collectivité : [Factum. Carabin et Cie, entrepreneurs de travaux au Havre. Seine-Maritime. 1861] ou au sujet du litige : [Factum (Capestang, Hérault. Etang). 1869?].
Les fiches comportaient en outre des mots matières utiles pour accéder aux documents. Ils furent conservés et saisis dans des zones sujets (nom de personne, de bateaux, de collectivité, de lieux ou des noms communs). L’ensemble de ces données peuvent être interrogées par la recherche par mots.

  • Et de nos jours ?

L’article 176 de la Loi dite “Perben II”, ou plus précisément la « loi du 9 mars 2004 portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », est de nature à limiter la publication de factums puisqu’il a adopté une disposition interdisant aux détenus, condamnés pour des crimes ou délits d’atteintes volontaires à la vie, d’agressions sexuelles ou d’atteintes sexuelles, de publier un livre ou d’intervenir publiquement sur le crime ou le délit pour lequel ils ont été jugés. En revanche, a priori pour celui qui n’est pas encore condamné, rien ne lui interdit de publier un factum ou d’employer d’autres moyens de communication pour plaider sa cause.

    Pour en savoir plus :

- Breton-Gravereau, Simone, Dupuigrenet-Desroussilles. “Le catalogage des factums, procès et recueils de l’histoire de France à la Bibliothèque nationale“, Bulletin des bibliothèques de France, avril 1971, n° 4, p. 207-217.
- Chastang, Marie-Laure,… “Le Service des factums”. Dans [Mélanges. Kleindienst, Thérèse]. Études sur la Bibliothèque nationale et témoignages : réunis en hommage à Thérèse Kleindienst, secrétaire général honoraire de la Bibliothèque nationale. - Paris : Bibliothèque nationale, 1985, p. 191-203.
- Coisel, Nicole. “Le catalogue des factums 1790-1959 de la Bibliothèque nationale“, Bulletin des Bibliothèques de France, 1976, vol. 19, n° 9-10, p. 429-451.
- Coisel, Nicole.”Les factums à la Bibliothèque nationale”, Bulletin d’informations de l’Association des Bibliothécaires Français, 3e trimestre 1979, n° 104, p. 163.
- Corda, Auguste.”Avant-propos”, Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires. Paris : Plon, 1890-1905, p. VII-XI.

Pour la période plus récente, on rappellera que l’un des chercheurs accueillis à la BnF dans le cadre de l’appel à chercheurs travaille sur le fonds des factums au département Droit, économie, politique. Geoffrey Fleuriaud, chercheur invité à la BnF en 2009-2010, doctorant à l’Université de Poitiers, mène ainsi depuis 2008 des recherches sur ” Deux discours judiciaires médiatiques : factums et presse dans la première moitié du XXe siècle “. Il a rédigé un article sur « Le factum et la recherche historique contemporaine », à paraître prochainement dans la Revue de la Bibliothèque nationale de France. Par ailleurs, une journée d’études sur les factums, coordonnée par ce jeune chercheur et réunissant des historiens et chercheurs, spécialistes de l’histoire de la justice, de la propriété industrielle ou des médias est prévue à la BnF le vendredi 26 novembre 2010.

Olivier Jacquot (BnF)
______

Source des images : Bibliothèque nationale de France
images.bnf.fr

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Commentaires (2)

  1. Bonjour,

    Est-il possible de savoir si les actes de la journée d’étude sur les factums du 26 novembre 2010, ont-ils ou vont-ils été publiés ?
    J’ai vu qu’il y avait un article de G. Fleuriaud à ce sujet, mais je n’arrive pas à l’acheter en ligne.
    Je travaille actuellement en thèse d’histoire sur un sujet concernant la fin du XVIII° siècle, en partie à l’aide de cette source.
    En vous remerciant,
    bien cordialement,

    Marianne Cariou
    En vous remerciant,

  2. Bonjour,

    En réponse à votre question, malheureusement les actes de la journée d’étude sur les factums qui a eu lieu le 26 novembre 2010 n’ont pas pu être publiés à ce jour, ni mis en ligne. Nous le regrettons.

    En revanche, un texte de synthèse de Geoffrey Fleuriaud est paru dans la Revue de la BnF au printemps 2011, dans le numéro 37 : son article se trouve aux pages 48 à 53 et s’intitule : “le factum et la recherche historique contemporaine : la fin d’un malentendu ?”

    bien cordialement. G.B.

 

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