BnF, Services

Lecteurs non et mal voyants : 3 000 livres d’actualité adaptés !

21 septembre 2011
Lecture en braille - © photo Laetitia Ferrer

Lecture en braille - © photo Laetitia Ferrer

Un an depuis l’entrée en application de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, et déjà 3 000 livres datant de moins de deux ans adaptés, lisibles par les personnes déficientes visuelles sur différents supports (braille, audio, etc.).

  • Qu’est-ce que l’exception handicap pour l’édition adaptée ?

Transposant la directive européenne de 2001 relative au droit d’auteur et droits voisins, cette exception au droit d’auteur introduite par la loi française DADVSI de 2006 permet à des organismes préalablement agréés de demander et recevoir les fichiers numériques des éditeurs dans un délai maximum de deux mois, via la Plateforme sécurisée de Transfert des Ouvrages Numériques (PLATON), accessible sur le site de la BnF. L’obtention de ces fichiers numériques provenant des éditeurs permet la réalisation d’éditions sur des supports adaptés aux personnes handicapées.

  • Pourquoi ce dispositif législatif ?

L’objectif du législateur est de lutter contre l’inégalité d’accès aux livres par les personnes handicapées.

En effet, avant cette loi, les organismes de transcription ne parvenaient pas toujours à établir un contrat avec l’éditeur les autorisant à utiliser l’œuvre pour produire une version adaptée à leurs adhérents handicapés. De plus, en cas d’accord, ils devaient ensuite réaliser tout le processus, long et fastidieux, de numérisation. De sorte que leurs ressources ne leur permettaient de transcrire qu’un très petit nombre de titres : la très grande majorité, plus de 99 % des œuvres, scolaires, universitaires, littéraires, pour adultes et enfants, demeuraient inaccessibles.

BnF - Exception handicap : adaptations d après les fichiers fournis par les éditeurs

BnF - Exception handicap : adaptations d après les fichiers fournis par les éditeurs

Désormais, les organismes agréés n’ont plus à négocier les droits pour adapter les œuvres, et peuvent recevoir directement les fichiers numériques des éditeurs.
C’est à la BnF, en raison de sa neutralité et de son expertise technique et documentaire, qu’a été confiée par le décret n°2009-131 la mission de centraliser les demandes de tous les organismes agréés, et de garantir la sécurité des transferts et du stockage des fichiers reçus des éditeurs.

  • Comment en bénéficier ?

Les personnes privées handicapées doivent justifier d’un taux de handicap de 80 % au moins, ainsi que le précise le décret d’application n° 2008-1391.
Elles doivent ensuite s’adresser à un organisme qui a reçu l’agrément pour obtenir les fichiers des éditeurs en vue d’en effectuer une transcription. La liste est publiée sur un site dédié du Ministère de la culture et de la communication.

Les personnes morales, telles que les associations, et des établissements ouverts au public comme les bibliothèques, peuvent demander l’agrément pour bénéficier de cette exception au droit d’auteur. Le dossier à remplir est téléchargeable sur le même site du Ministère. Il permet notamment à l’organisme de justifier auprès de la Commission paritaire en charge de l’agrément de ses activités de transcription et de son but non lucratif, et d’exposer les conditions strictes de sécurisation des fichiers.

N’hésitez pas à écrire à la boîte électronique exception.handicap (at) bnf.fr si vous souhaitez plus de renseignements, ou à laisser des commentaires à la suite de ce billet.

Hélène Leblois (BnF)

  • Pour en savoir plus

Consulter les pages du site bnf.fr : Exception handicap et rôle des éditeurs et Exception handicap pour l’édition adaptée. Voir la présentation de l’exception handicap dans le rapport d’activité 2010 de la BnF.

Les adaptations réalisées sont de différents types, comme le graphique reproduit ici vous l’indique. Voici la signification du sigle DAISY, qui vous a peut-être intrigués : “Digital Accessible Information System, Standard international des livres accessibles structurés permettant la navigation entre les parties des pistes audio (DAISY audio) ou permettant simultanément en plus la navigation dans le texte affiché à l’écran, lu par synthèse vocale et restitué sur l’afficheur braille (DAISY texte).”

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Source des images :
Photo Laetitia Keller
Graphique : Bibliothèque nationale de France

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