BnF, Services

La responsabilité des choses inanimées [question SINDBAD]

2 février 2012

Chaque jeudi, SINDBAD, le service de questions-réponses de la BnF, vous propose de découvrir une question posée par un internaute et la réponse des bibliothécaires.

Jules Chéret, Chaudière inexplosible, affiche, 1886 - BnF, Estampes et photographie

Jules Chéret, Chaudière inexplosible, affiche, 1886 - BnF, Estampes et photographie

Aujourd’hui, une question de droit sur la responsabilité des choses inanimées, qui a été l’occasion de découvrir une note de tribunal intitulée “De la responsabilité du fait d’une frite”…

  • La question :

Je recherche des ouvrages récents sur la responsabilité des choses inanimées.

  • La réponse de SINDBAD :

En réponse à votre question, vous trouverez à la BnF ou dans des bibliothèques universitaires plusieurs types de documents :

* Ouvrages :
En interrogeant le catalogue de la BnF http://catalogue.bnf.fr, vous pouvez utiliser l’index sujet qui contient notamment les sujets suivants :
Responsabilité du fait des bâtiments
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des produits
Responsabilité pour accidents de la route
etc.

Exemples de documents trouvés par ces recherches :
- La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d’un centenaire : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences économiques du Mans, 7 juin 1996]
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36189666s/PUBLIC
- Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot, 2005
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400721569/PUBLIC

Grandville, J y venderai plutôt ma dernière chemise, d abord..., 1828 - BnF, Estampes et photographie

Grandville, J y venderai plutôt ma dernière chemise, d abord..., 1828 - BnF, Estampes et photographie

* Encyclopédies contenues dans des bases de données juridiques :
- Dalloz.fr / Encyclopédie Dalloz :
voir Répertoire de droit civil / Liste des rubriques / Responsabilité du fait des choses inanimées.

- JurisClasseur LexisNexis / Encyclopédie JurisClasseur :
voir JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances / Table des matières, notamment :
Fasc. 150-1 : DROIT À RÉPARATION. – Responsabilité du fait des choses. – Principe général
Fasc. 150-20 : DROIT À RÉPARATION. – Responsabilité du fait des choses. – Gardien. – Détermination du gardien
etc.

- Lamyline Reflex :
Voir Collections thématiques / Droit civil / Lamy Droit de la responsabilité 2009 / Titre 4 / Le fait d’une chose.

- Lexbase :
Voir Encyclopédies / Autres bases / Responsabilité civile / Responsabilité du fait des choses.

Maurice Dumont, La Justice, 1894 - BnF, Estampes et photographie

Maurice Dumont, La Justice, 1894 - BnF, Estampes et photographie

* Articles de revues dans des bases de données juridiques :

- DoctrinalPlus :

Saisir dans le champ Mots-clés : “Responsabilité du fait des choses inanimées” : 11 références d’articles.
Saisir dans le champ Mots-clés : “Responsabilité du fait des choses” : 218 références d’articles.

2 exemples de références d’articles trouvées :

* Note sous Cour d’appel, de Paris, dix-septième Chambre A, 29 septembre 2008, numéro RG 06/09053 [première espèce], 1er décembre 2008, numéro RG/06/04297 [deuxième espèce], 8 décembre 2008, numéro RG 06/11640[troisième espèce]

La Gazette du Palais
Publié le 04/09/2009
Numéro 270-272 , p. 13 -14
Commentaires: Jurisprudence
Sommaires de jurisprudence, Responsabilité civile
Mots Clefs: Responsabilité civile, fait des choses inanimées ; Chute dans un magasin, escalier, rampe d’accès d’immeuble, sol anormalement glissant ; Responsabilité de plein droit du gardien, fait des choses, article 1384, alinéa 1 du Code civil ; Preuve de l’intervention dans la réalisation du dommage ; Charge de la victime.

* De la responsabilité du fait d’une frite ; Note sous Tribunal de grande instance de Reims, première Chambre civile, 16 décembre 2008, rôle numéro 08/00700

Auteur: Pierroux, Emmanuelle
Source: La Gazette du Palais
Publié le 25/02/2009
Numéro 56-57 , p. 11-13
Commentaires: Libres propos H3354
Mots Clefs: Droit de la responsabilité, responsabilité du fait des choses, action en responsabilité, indemnisation, chose inerte, dommage, intervention matérielle, frite, preuve, rôle causal.

- Lextenso (articles en texte intégral) :
saisir “Responsabilité du fait des choses inanimées” en recherche simple.
57 références (3 décisions de jurisprudence et 54 articles de revues juridiques).

Le service SINDBAD répond à vos questions sur tous les sujets, que vous soyez ou non lecteur de la BnF. Pour poser une question à SINDBAD, c’est ici.

Pour découvrir d’autres questions-réponses archivées par SINDBAD, c’est là.

Isabelle Copin (BnF)

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