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Le statut juridique des femmes [la question SINDBAD du jeudi]

Chaque jeudi, SINDBAD, le service de questions-réponses de la BnF, vous propose de découvrir une question posée par un internaute et la réponse des bibliothécaires.

La bonne et bébé, 187?, Testu et Massin éditeurs. BnF Estampes et photographie

• La question :

Je finis de rédiger ma thèse sur l’écriture féminine, en lien avec les métamorphoses du statut juridique des femmes. Je cherche les textes suivants : édit d’Henri II, déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789, loi du 8 mai 1816, loi Naquet du 27 juillet 1816, article 213 du code civil 1830, loi du 28 mai 1882, loi Camille Sée de 1880, loi du 29 juillet 1939, loi du 15 février 1942.
Ces lois sont-elles accessibles en ligne ?

• La réponse de SINDBAD :

Vous pouvez trouver en ligne les documents suivants :

- Edit d’Henri II de février 1556 “contre le recelé de grossesse et d’accouchement” dans la bibliothèque numérique Gallica ( “Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789″ de François-André Isambert, volume 13, pages 471 et suivantes).

- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : disponible sur plusieurs sites, par exemple celui du Conseil constitutionnel.

- Article 213 du Code civil de 1804 dans Gallica.

- Loi du 8 mai 1816 sur l’abolition du divorce dans Gallica (”Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d’Etat” de Jean Baptiste Duvergier, tome 20, pages 464 et suivantes).

Le mois de mai. 1500?. Heures à l_usage de Rome. BnF Manuscrits

- Loi du 27 juillet 1884 qui rétablit le divorce (loi Naquet) dans Gallica (JB. Duvergier, référence citée ci-dessus, tome 84 , pages 231 et suivantes)

- Loi du 28 mars 1882 qui rend l’enseignement primaire obligatoire, dans Gallica (Bulletin des Lois, série 12, partie principale, tome 24, n° 690, pages 381 et suivantes)
ou sur le site du Sénat (fac-similé du Journal officiel du 29 mars 1882).

- Loi du 21 décembre 1880 sur l’enseignement secondaire des jeunes filles (loi Camille Sée) dans Gallica (Duvergier, tome 80, pages 461 et suivantes).

Les 2 textes suivants ne sont pas disponibles en ligne, mais peuvent être consultés à la BnF en Bibliothèque de recherche, site F.-Mitterrand.
- Décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française
- Loi du 15 février 1942 (avortement).

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Le service SINDBAD répond à vos questions sur tous les sujets, que vous soyez ou non lecteur de la BnF.

Vous pouvez poser votre question :

* en remplissant ce formulaire pour une question complexe,
* ou, pour une information rapide, par chat de 13h à 17h ou par téléphone de 10h à 13h au 01 53 79 55 00 (du lundi au vendredi).

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Isabelle Copin (BnF)
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Source des images : Banque d’images de la BnF