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La décentralisation, trente ans après

Une nouvelle bibliographie est disponible en ligne et en salle D de la bibliothèque Haut-de-Jardin.

La décentralisation

Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la région en collectivité territoriale, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités. Après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre le principe d’une « organisation décentralisée de la République », une réflexion est à nouveau en cours.

• Pour une première approche

Deux dossiers sont consultables sur les sites institutionnels de l’Assemblée nationale et Vie publique. Ils proposent tous deux une chronologie des grandes lois de la décentralisation. Le premier dossier inclut des sources législatives en texte intégral, le second dresse un bilan de cette politique.

Un rapport sénatorial, accessible depuis le site de la Documentation française, propose un état des lieux de la décentralisation de 1982 à 2010 et ses conséquences. Des propositions sont également envisagées.

Enfin, vous trouverez en salle D des références complémentaires consacrées à des étapes précises du processus de décentralisation :

Éric Giuily dans Il y a 30 ans, l’acte I de la décentralisation ou L’histoire d’une révolution tranquille, revient de manière approfondie sur l’acte fondateur que fut la réforme de 1982.
Voir la notice dans le catalogue général de la BnF.

Suite à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un dossier des Cahiers français dirigé par Philippe Tronquoy étudie les enjeux de cette relance de la décentralisation.
Voir la notice de ce périodique dans le catalogue général de la BnF.

Toutes les bibliographies du département Droit, économie, politique sont disponibles sur le site Internet de la BnF, rubrique « Aides à la recherche documentaire ».

Image : Ministère de l’Intérieur