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Les sanctions dans l’armée française en 1914 [la question SINDBAD du jeudi]

5 juin 2014

Chaque jeudi, le service de questions-réponses SINDBAD vous propose de découvrir une question posée par un internaute et la réponse des bibliothécaires.

L_orgie (C_est la Guerre. II) / Félix Vallotton. BnF Estampes et photographie

L_orgie (C_est la Guerre. II) / Félix Vallotton. BnF Estampes et photographie

  • La question :

Je suis en première et j’ai choisi comme sujet pour mon Travail Personnel Encadré «Les sanctions dans l’armée française, 1914 et aujourd’hui». Je souhaite avoir plus de renseignements sur les sanctions en 14, et j’aurais donc besoin d’une source fiable. J’ai trouvé le Code de Justice de 1915 sur internet, mais je ne sais pas s’il est authentique. Serait-il possible de le consulter à la BnF ?

  • La réponse de SINDBAD :

Tout d’abord, en ce qui concerne la justice militaire durant la Grande Guerre, une présentation synthétique ainsi qu’une bibliographie sont proposées dans le Guide des sources de l’histoire de la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale élaboré par le Service historique de l’Armée de terre.

Ce guide indique notamment que :
« Lorsque commence le premier conflit mondial, les principes de la justice militaire sont ceux du code de justice militaire du 9 juin 1857, modifié par la loi du 18 mai 1875, et de manière plus limitée par une série de lois portant sur des modifications de détail. Le code définit les délits et les peines et régit le fonctionnement des conseils de guerre en temps de paix comme en temps de guerre. (…) La nature particulière du conflit devait toutefois rapidement entraîner une certaine évolution des modalités d’action de la justice militaire. (…) ».
Un nouveau Code de justice militaire a été adopté après la guerre, et promulgué par la loi du 9 mars 1928.
Voir : Guide des sources de l’histoire de la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale, par Sébastien Ottavi, Thierry Sarmant. Service historique de l’armée de terre, 2000. Se reporter à l’introduction, et plus particulièrement aux deux chapitres suivants :
-I. La justice militaire durant la Première guerre mondiale
-III. Orientation bibliographique
Vous pouvez consulter ce guide sur le site internet du Service historique de la Défense.

Le Code de justice militaire du 9 juin 1857, modifié par la loi du 18 mai 1875, qui était en vigueur durant la Première Guerre mondiale, a fait l’objet de différentes éditions successives, qui ont été revues et mises à jour.

L’édition mise à jour en 1915, que vous souhaitez consulter, est constituée de deux volumes mis à jour en octobre et novembre 1915. Ces derniers sont consultables à la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand , en Bibliothèque d’étude (« Haut-de-jardin »), en salle D. Ils sont disponibles sur microfiches, sous les cotes S95/14150 et S95/14141. Voici leurs références exactes :

1. Justice militaire. Code de justice militaire pour l’armée de terre. Volume mis à jour à la date du 15 octobre 1915
Publication : Paris : H. Charles-Lavauzelle, (1915) Voir la notice du catalogue général de la BnF

2. Justice militaire. Code de justice militaire. Dispositions diverses. Volume mis à jour à la date du 20 novembre 1915
Publication : Paris : H. Charles-Lavauzelle, (1916) Voir la notice

Vous pouvez également consulter à la BnF l’édition mise à jour en 1914 du Code de justice militaire :

Auteur(s) : Champoudry, Alphonse-Joseph
Titre(s) : Manuel de l’officier de police judiciaire militaire [Texte imprimé] / par A. Champoudry,…
Édition : Édition revue et mise à jour
Publication : Paris : L. Tenin, 1914 Voir la notice

Dans l’ouvrage ci-dessus, le Code de justice militaire est reproduit pages 133 à 270. Il est précédé d’une présentation par A. Champoudry, officier d’administration principal, greffier.

Il est possible de consulter gratuitement dans la bibliothèque numérique Gallica les éditions du Code de justice militaire mises à jour en 1917 et 1918 :

- Édition mise à jour en 1917 : Justice militaire. Code de justice militaire pour l’armée de terre. Volume mis à jour à la date du 1er octobre 1917

- Édition mise à jour en 1918 : Justice militaire. Code de justice militaire pour l’armée de terre. Volume mis à jour à la date du 20 décembre 1918

Une liste chronologique des principaux textes portant modification du fonctionnement de la justice militaire avant, pendant et après la Première Guerre mondiale (de 1857 à 1924) est contenue dans l’ouvrage suivant, publié en 1928 :

Auteur(s) : Ricolfi, Humbert
Titre(s) : Le code de justice militaire du 9 mars 1928 [Texte imprimé] : historique, discussion devant le Parlement, principes de la réforme, commentaires, texte de la loi / Humbert Ricolfi ; préface de M. Louis Barthou,…
Publication : Paris ; Limoges ; Nancy : Charles-Lavauzelle, 1928 Voir la notice

La liste des principaux textes (lois et décrets) ayant modifié le fonctionnement de la justice militaire entre 1857 et 1924 se trouve pages 82 à 87.

Je me permets également de vous signaler quelques ouvrages relatifs à l’histoire de la justice militaire en 1914-1918 et aux fusillés de la Grande Guerre susceptibles de vous intéresser.

1. Justice militaire, 1915-1916 [Texte imprimé] / André Bach
Publication : Paris : Vendémiaire, impr. 2012 Voir la notice

2. Fusillés pour l’exemple [Texte imprimé] : 1914-1915 / général André Bach
Publication : Paris : Tallandier, 2003 Voir la notice

3. Les fusillés de la Grande guerre et la mémoire collective, 1914-1999 [Texte imprimé] / Nicolas Offenstadt
Publication : Paris : O. Jacob, 1999 Voir la notice

Les dossiers et documents ci-dessous, consacrés à la justice militaire et aux fusillés durant la Première Guerre mondiale sont accessibles gratuitement sur Internet :

- Crimes et délits : que juge-t-on ?, d’après Emmanuel Saint-Fuscien, extrait du dossier en ligne « Les fusillés de la Grande Guerre » élaboré par le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP).

- Les prévenus des conseils de guerre : « mauvais soldats » ou « combattants ordinaires » ?, par Emmanuel Saint-Fuscien, disponible sur le site officiel du centenaire de la Première Guerre mondiale.

- La justice militaire, extrait du dossier en ligne « La Première Guerre mondiale : le quotidien sur le front de l’Ouest » de la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC).

SINDBAD, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique.

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Le service SINDBAD répond à vos questions sur tous les sujets, que vous soyez ou non lecteur de la BnF. Vous pouvez poser votre question en remplissant le formulaire pour une question complexe, ou, pour une information rapide, par chat ou par téléphone.

Découvrir d’autres questions-réponses archivées par SINDBAD.
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Source de l’image : Gallica

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