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L’impôt sur le revenu a 100 ans

3 juillet 2014

L’impôt sur le revenu a été mis en place en France il y a 100 ans par la loi du 15 juillet 1914. Une bibliographie propose une sélection d’ouvrages et articles disponibles en salle D et en salle B de la bibliothèque du Haut-de-Jardin pour faire le tour de la question : cadre juridique, politiques fiscales, lutte contre la fraude fiscale et comparaisons internationales.

Destiné à l’origine à soutenir l’effort de guerre, cet impôt direct et progressif est prélevé par l’Etat et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer fiscal. En 2011, il représentait 20,1 % des recettes fiscales nettes de l’État (soit 51 milliards d’euros) contre 51,7 % pour la TVA (soit 131,9 milliards d’euros).

Pour une première approche, nous signalons les références suivantes :

Les ressources de l’Etat : ce dossier en ligne proposé par la Direction de l’information légale et administrative est une présentation pédagogique du système fiscal français. Il passe en revue les différents impôts perçus par l’Etat et évoque le principe d’égalité fiscale ainsi que les notions de prélèvement à la source, de proportionnalité et de progressivité de l’impôt.

L’essentiel du droit fiscal 2014 : fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers de Béatrice et Francis Grandguillot présente en quinze chapitres l’essentiel du droit fiscal applicable en 2014 aux entreprises et aux particuliers.

  • Pour aller plus loin

Pour une approche plus pratique, le site vo-impots.com donne accès aux textes officiels, à un guide des frais réels, à des modèles de lettres, à un calculateur et à toute l’actualité fiscale.

Retrouvez toutes les bibliographies en droit, en économie et en science politique sur notre site Internet.

Photo : Philippe Berdalle - Flick’r / The Commons

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