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[DROIT] Le Code de l’animal

29 janvier 2019

Le Code de l’animal paru aux éditions LexisNexis en mai 2018, représente un véritable évènement pour le monde juridique et la protection animale. Il est le fruit de la collaboration d’une équipe de six universitaires et de la Fondation 30 Millions d’Amis.

En effet, pour la première fois en France, l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur concernant l’animal jusqu’alors dispersée dans sept codes officiels, se trouve regroupée en un seul volume.
Tous les textes - lois, décrets, arrêtés, règlements, directives - figurent dans l’ouvrage, mais aussi les principales décisions de jurisprudence, le droit international et les droits européens (droit du Conseil de l’Europe, droit de l’Union européenne) concernant l’animal qu’il soit domestique ou sauvage.
Ouvrage de référence en la matière, le Code de l’animal est destiné à un public de professionnels - juristes, vétérinaires, chefs d’entreprise du secteur animalier - mais il servira, également, à tous les acteurs de la protection animale.
Les étudiants préparant le premier diplôme universitaire en droit animalier (DU droit animalier)  mis en place en 2016 à l’université de Limoges par deux des universitaires rédacteurs du code de l’animal - Jean-Pierre Marguénaud et Lucille Boisseau-Sowinski - disposeront désormais d’un ouvrage de base compilant le droit national, international et les droits européens.
Souhaitons que la publication du Code de l’animal contribue à faire sortir le droit animalier de ce vaste ensemble, constitué par le droit de l’environnement pour en faire une discipline à part entière, à l’instar de ce qui existe dans les pays anglo-saxons.

Étudier le droit de l’animal à l’université, quelques repères :

Si les États-Unis ont été les pionniers en la matière, de nombreuses universités dans le monde dispensent, maintenant, un enseignement en droit de l’animal. Jean-Marc Neumann, juriste et enseignant en droit de l’animal à l’université de Strasbourg,  propose sur son blog Animal et droit un lien vers une carte d’Europe (et du monde) des cours en droit de l’animal. Il recense 187 universités.

En France, plusieurs universités assurent depuis 2015, 2016, ou plus récemment encore, un enseignement en droit de l’animal dans le cadre d’une spécialisation complémentaire à des études juridiques, ou dans le cadre de la formation professionnelle.

Université de Bretagne Occidentale (Brest)
L’enseignement en droit animalier est dispensé depuis 2016 dans le cadre d’une unité d’enseignement libre (UEL). Il aborde l’ensemble des questions liées aux différentes formes d’utilisation de l’animal et son corollaire, la maltraitance. Face à ces pratiques, le droit assure une protection de l’animal. Le cours développe la réalité de cette protection.

Université de Limoges (DU droit animalier)
L’université de Limoges dispense sur son Campus universitaire de Brive - FDSE - un enseignement préparant au Diplôme universitaire (DU) en droit animalier. Cet enseignement, très complet, s’adresse aux étudiants en droit, aux juristes confirmés et aux professionnels de la protection animale. A noter : les membres d’association de protection animale justifiant d’un intérêt particulier pour le droit animalier peuvent, également, être acceptés par décision du jury.

Université de Strasbourg
L’université de Strasbourg a mis en place une formation continue et une spécialisation au niveau du Master.
1 Formation continue :
Le Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE) de l’université de Strasbourg a lancé pour la première fois en France un enseignement en droit de l’animal à la rentrée 2015. Cet enseignement est dispensé dans le cadre de la formation continue et s’étale sur trois jours. Il s’adresse aux étudiants, ou à des professionnels (avocats, professionnels de Santé, de la Recherche et de l’Environnement) dans le cadre de la formation professionnelle.
Spécialisation en Éthique animale pour les étudiants de Master :
Dans le cadre du Master Éthique et Sociétés, le Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE) propose une spécialisation en éthique animale et droit animalier. Il s’adresse, en priorité, aux étudiants ayant obtenu une licence en droit ou en biologie.

A consulter à la Bibliothèque nationale de France, en bibliothèque du Haut-de-jardin, salle D :

- Code de l’animal, Marguénaud, Jean-Pierre,  Lucille Boisseau-Sowinski, Paris, LexisNexis, collection Codes bleu, 2018, cote en salle D : 344.049 LITE a et 348.440 3 LITE a

- Être le bien d’un autre, Burgat, Florence, Paris, Payot & Rivages, collection Rivage poche 2018, cote en salle D : 344.049 BURG e

- Le droit de l’animal, Mercier, Katherine, Lomellini-Dereclenne, Anne-Claire,  LGDJ,  collection : Systèmes. Pratique, Issy-les-Moulineaux, 2017, cote en salle D : 340.115 MERC d

- Le droit animalier, Marguénaud, Jean-Pierre, Burgat, Florence, Leroy, Jacques, PUF, Paris, 2016, cote en salle D : 340.115 MARG d

- Tant qu’il y aura des cages: vers les droits fondamentaux des animaux, Wise, Steven M., [Traduction de : Rattling the cage], Presses universitaires du Septentrion,  collection  Droit, Villeneuve D’Ascq,  2016, Cote en salle D : 340.115 WISE t

- Précis de droit vétérinaire : le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux, Briend-Marchal, Alexandra, Tieu, Oun-Tat, LEH éditions, Bordeaux, 2017, cote en salle D : 344.440 4 BRIE p

Pour créer une entreprise autour des services à l’animal :

- Le marché français de l’animal de compagnie: base de données statistiques et tendances de consommation, Paris : “Les Échos” études, 2017, cote en mezzanine de la salle D : 84.111 BANQUE PRISME
- Fiche pédagogique Jurisguide (Guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques) sur le thème du  Droit de l’animal.

Pour aller plus loin, les billets de blog Gallica sur l’évolution du droit animal depuis le 19ème siècle :

Protection des animaux au 19ème siècle : la création de la SPA

Vers la protection de tous les animaux domestiques

Billet rédigé par Sylvie-Marie Steiner, chargée de collection, service Droit, publications officielles, département droit, économie, politique.

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