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[DROIT] Le Droit des Animaux à la Bibliothèque nationale de France

6 avril 2019

Considéré comme une nouvelle matière juridique indépendante des autres branches du droit existantes, le droit des animaux est désormais clairement identifié à la BnF et une cote spécifique lui est consacrée. Par ailleurs, une série de billets traitant de la protection des animaux au 19ème siècle est en cours de publication sur le Blog Gallica. Le droit des animaux s’est universalisé et est enseigné dans de nombreuses universités en France comme à l’étranger.

Comme expliqué dans un précédent billet, de nombreuses universités dans le monde dispensent aujourd’hui un enseignement en droit de l’animal.  Jean-Marc Neumann, juriste et enseignant en droit de l’animal à  l’université de Strasbourg,  propose sur son blog Animal et droit une carte d’Europe (et du monde) des cours en droit de l’animal. Il recense 192 universités.

En France, plusieurs universités assurent depuis 2015, 2016, ou plus récemment encore, un enseignement en droit de l’animal dans le cadre d’une spécialisation complémentaire à des études juridiques, ou dans le cadre de la formation professionnelle.

Création d’un DU en droit des animaux à l’Université de Toulon
Dans ce contexte, l’Université de Toulon vient de créer un Diplôme Universitaire (DU) en Droit des Animaux (année universitaire 2018-2019). Co-dirigé par deux Maîtres de Conférences de l’université, Caroline Regad et Cédric Riot, cet enseignement s’adresse à un large public. Il est accessible à toute personne  justifiant d’un niveau minimum de BAC+2 (toutes disciplines) ou équivalent, ou bien à des personnes travaillant depuis au moins 5 ans dans une institution en lien avec le monde animal.  Ce diplôme est, donc, largement ouvert.
L’intérêt de cet enseignement réside dans son exhaustivité : une approche à la fois juridique et multidisciplinaire.
- Une approche juridique (droits français, européen et international) : le droit des animaux est appréhendé sous ses aspects théoriques et pratiques dans les  différentes disciplines juridiques - droit civil, droit commercial, droit pénal et droit rural-. Cette approche est complétée par le droit international, le droit européen et le droit constitutionnel comparé des animaux. L’ensemble permet de faire le point sur le statut de l’animal dans le monde.
- Une approche multidisciplinaire : l’animal est également appréhendé sous le prisme de disciplines aussi diverses que les sciences naturelles, les sciences humaines et les sciences sociales. L’enseignement porte donc aussi sur l’étude des animaux dans leur milieu naturel, sur la place qui leur est accordée dans les sociétés humaines et les différentes cultures, sur leur condition au cours des âges, sur leur  statut philosophique… Ainsi, l’étude de l’animal considéré sous l’angle de l’éthologie, de  l’anthropologie, de l’histoire et de la philosophie permet d’enrichir sa culture générale. Enfin, du point de vue scientifique, l’enseignement tient compte des récentes découvertes pour saisir l’enjeu des futures réformes en droit de l’animal.
L’université propose deux sessions au choix, au printemps et à l’automne. L’enseignement s’étale sur une durée d’un mois et demi (66 heures de cours). Les cours sont dispensés le vendredi toute la journée et le samedi matin.

Université de Bretagne Occidentale (à Brest)
L’enseignement en droit animalier est dispensé depuis 2016 dans le cadre d’une unité d’enseignement libre (UEL).
Il aborde l’ensemble des questions liées aux différentes formes d’utilisation de l’animal et son corollaire, la maltraitance. Face à ces pratiques, le droit assure une protection de l’animal. Le cours développe la réalité de cette protection.

Université de Limoges (DU droit animalier)
L’université de Limoges dispense sur son Campus universitaire de Brive -FDSE- un enseignement préparant au Diplôme universitaire  (DU) en droit animalier.
Cet enseignement, très complet, s’adresse aux étudiants en droit, aux juristes confirmés et aux professionnels de la protection animale.
A noter : les membres d’association de protection animale justifiant d’un intérêt particulier pour le droit animalier peuvent, également, être acceptés par décision du jury.

Université de Strasbourg
L’université de Strasbourg a mis en place une formation continue et une spécialisation au niveau du Master.
- Formation continue : Le Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE) de l’université de Strasbourg a lancé pour la première fois en France un enseignement en droit de l’animal à la rentrée 2015. Cet enseignement est dispensé dans le cadre de la formation continue et s’étale sur trois jours. Il s’adresse aux étudiants, ou à des professionnels (avocats, professionnels de Santé, de la Recherche et de l’Environnement) dans le cadre de la formation professionnelle.
- Spécialisation en Éthique animale pour les étudiants de Master : Dans le cadre du Master Éthique et Sociétés, le Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE) propose une spécialisation en éthique animale et droit animalier. Il s’adresse, en priorité, aux étudiants ayant obtenu une licence en droit ou en biologie.

Pour aller plus loin :

Une cote “Droit des animaux ” (344. 049) a été créée à la Bibliothèque nationale de France, en bibliothèque du Haut-de-jardin, en salle D. On trouvera  sous cette cote la plupart des ouvrages consacrés au droit des animaux :

- Marguénaud, Jean-Pierre , Code de l’animal, Paris,  LexisNexis, collection  Codes bleu, 2018  [édition 2019 en cours d’acquisition]. Cotes en salle D : 344.049 LITE a et 348.440 3 LITE a

- Regad, Caroline ; Riot, Cédric ; Schmitt, Sylvie, La personnalité juridique de l’animal. L’animal de compagnie. Paris, LexisNexis, 2018. Cote en salle D : 344.049 REGA l [en cours d’acquisition]

- Burgat, Florence  Être le bien d’un autre, Paris, Payot & Rivages, collection Rivage poche,  2018.  Cote en salle D : 344.049 BURG e

- Et aussi sur Internet : Fiche pédagogique Jurisguide (Guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques) sur le thème du  Droit de l’animal.

Billet rédigé par Sylvie-Marie Steiner, chargée de collection, service Droit, publications officielles, département Droit, économie, politique.

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